Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGU/CGV » ou « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Calerys, édité par Eatten Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, IDE CHE-351.622.923, dont le siège est à Lausanne, Suisse.

En souscrivant au Service, en envoyant un premier message à Calerys via WhatsApp, ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Calerys via WhatsApp et le site web www.calerys.com.
• « Éditeur » ou « Calerys » ou « nous » : Eatten Sàrl.
• « Utilisateur » ou « tu » : toute personne physique majeure souscrivant au Service.
• « Compte » : l'espace personnel rattaché au numéro WhatsApp de l'Utilisateur.
• « Abonnement » : la souscription payante au Service.
• « Contenu IA » : tout message, conseil, analyse ou recommandation généré par l'intelligence artificielle de Calerys.

2. Inscription et accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables de contracter.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du Compte sans remboursement.

3. Description du Service

Calerys est un assistant conversationnel à visée nutritionnelle et de bien-être basé sur une intelligence artificielle, accessible via WhatsApp. Le Service propose notamment :

• L'analyse de repas à partir de descriptions textuelles ou de photos
• Le suivi indicatif de l'apport calorique et des macronutriments
• Des recommandations nutritionnelles personnalisées non médicales
• Des bilans périodiques
• Des rappels et un accompagnement conversationnel

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Période d'essai

À l'inscription, l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 5 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée et aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.

À l'issue de cette période d'essai, et sauf résiliation préalable, l'Abonnement bascule automatiquement vers la formule choisie :

4.2 Formules

• Hebdomadaire : $3.99 TTC par semaine, prélevés automatiquement chaque semaine à la date anniversaire.
• Annuelle : $39.99 TTC par an, prélevés en une fois.

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises. La TVA suisse applicable est, le cas échéant, indiquée sur la facture.

4.3 Modes de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express. Apple Pay et Google Pay disponibles selon le terminal.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Eatten Sàrl. La sécurité du paiement est intégralement gérée par Stripe.

4.4 Renouvellement automatique

L'Abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.

4.5 Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, le Service peut être suspendu après une période de tolérance de 7 jours et plusieurs tentatives. L'accès est rétabli dès régularisation.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article 40b de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale et, le cas échéant, au droit applicable dans le pays de résidence du consommateur (notamment articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français pour les consommateurs UE) :

• L'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du Service a commencé avec son consentement exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit.
• En souscrivant au Service et en commençant à interagir avec Calerys dès l'inscription, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation à compter de l'exécution complète du contrat.
• La période d’essai gratuite de 5 jours constitue néanmoins un mécanisme de garantie de satisfaction : l'Utilisateur peut résilier à tout moment durant cette période sans frais supplémentaires.

Aucun remboursement prorata temporis n'est dû en cas de résiliation en cours d'abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Résiliation

6.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais, sans justification, par :

• L'envoi du message stop ou résilier à Calerys sur WhatsApp ;
• Le portail client Stripe accessible depuis le lien envoyé dans l'email de confirmation ;
• Un email à hello@calerys.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

6.2 Par Eatten Sàrl

Eatten Sàrl peut suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis et sans remboursement, en cas de :

• Violation des présentes Conditions ;
• Fraude, tentative de fraude ou usage abusif du Service ;
• Comportement portant atteinte à Eatten Sàrl, à ses prestataires ou à d'autres utilisateurs ;
• Non-paiement persistant ;
• Utilisation du Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Toute autre raison objective dûment motivée.

7. Obligations et engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• Utiliser le Service de bonne foi, conformément à sa destination ;
• Ne pas utiliser le Service pour des conseils médicaux d'urgence ou en remplacement d'un suivi médical ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• Ne pas extraire, copier, reproduire, modifier ou exploiter commercialement le contenu du Service ;
• Ne pas envoyer de contenu illégal, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de manipuler l'IA pour obtenir des contenus interdits ou dangereux ;
• Consulter un professionnel de santé pour toute pathologie ou condition particulière.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Disponibilité du Service

Eatten Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure (dont, sans s'y limiter : panne d'un prestataire tiers tel que Meta/WhatsApp, OpenAI, Anthropic, Stripe, Supabase, Railway).

8.2 Plafond de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, et notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale et cumulée d'Eatten Sàrl envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

8.3 Dommages exclus

En aucun cas Eatten Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs, perte de chance, perte de revenus, perte de bénéfices, atteinte à l'image, préjudice moral, atteinte à la santé résultant d'une mauvaise interprétation du Contenu IA par l'Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, code, design, marque, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Eatten Sàrl ou de ses ayants droit. Aucune licence, autre qu'un droit d'usage personnel et non transférable du Service, n'est concédée à l'Utilisateur.

Le Contenu IA généré pour l'Utilisateur dans le cadre du Service est mis à sa disposition pour son usage personnel. Eatten Sàrl en conserve la titularité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des Conditions

Eatten Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou via WhatsApp. La poursuite de l'usage du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier sans frais.

12. Cession

Eatten Sàrl peut librement céder les présentes Conditions à un tiers, notamment en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs ou changement de contrôle. L'Utilisateur en sera informé et pourra résilier sans frais en cas de désaccord.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses.

14. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur plein effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.

Toutefois, conformément aux dispositions impératives de protection du consommateur applicables, le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Dernière mise à jour : 15 mai 2026. Version 1.0.